L'ASSOCIATION FONCIERE (AF) DE SOPPE-LE-HAUT

 

Le remembrement de Soppe-le-Haut étant achevé depuis plusieurs années, le Préfet du Haut-Rhin a pris la décision de dissoudre l'Association foncière sur proposition de son bureau et du conseil municipal.
Vous trouverez l'arrêté préfectoral ici.

 

L'association foncière de Soppe-le-Haut s'occupe de réaliser les travaux connexes de l'aménagement foncier à Soppe-le-Haut et d'entretenir les chemins ruraux sur la Commune déléguée de Soppe-le-Haut.

Courrier du Président de l'AF aux propriétaires et riverains - septembre 2016

Statuts

Les délibérations du Bureau :

séance du 19 septembre 2019

séance du 11 février 2019

séance du 29 octobre 2018

séance du 28 août 2018

séance du 12 février 2018

séance du 23 octobre 2017

séance du 12 septembre 2017

séance du 28 février 2017

séance du 07 février 2017

séance du 06 décembre 2016

séance du 28 juin 2016

séance du 03 mars 2016

séance du 13 janvier 2016

séance du 24 novembre 2015

séance du 28 octobre 2015

séance du 14 octobre 2015

séance du 18 août 2015

séance du 07 juillet 2015

Les Assemblées Générales :

assemblée générale du 29 novembre 2017

assemblée Générale du 10 juin 2015